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Feu vert des députés sur les réseaux de soins

30/11/2012

Réseau de soins
Image©Thinkstock. Istockphotos

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi 28 à jeudi 29 novembre la proposition de loi sur les réseaux de soins mutualistes, au terme d’âpres débats.

Ce texte permet aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents  lorsqu’ils s’adressent à un professionnel de santé membre d’un réseau  mutualiste : une possibilité jusqu’à présent réservée aux seuls  assureurs et institutions de prévoyance, rappelle-t-on.

Les  députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour cette  proposition de loi, tandis que les élus du Front de gauche se sont  abstenus. Les députés des groupes UMP et Rassemblement UMP (RUMP) ainsi  que ceux du centre (UDI) ont voté contre.

Composé de trois  articles, le texte a été peu amendé. Outre une modification purement  rédactionnelle, les députés ont adopté un amendement à l’article 2  précisant que les mutuelles devaient garantir à leurs adhérents une  information "complète", là où la formulation initiale prévoyait une  information "suffisante", sur "l’existence du conventionnement, ses  caractéristiques et son impact sur leurs droits".

Pour en savoir plus : www.mutualite.fr

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