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Un PLFSS 2013 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) dans la continuité

03/10/2012

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Le déficit de la Sécurité sociale devrait s'élever à -13,1 milliards d'euros en 2012. Le gouvernement souhaite le ramener à -11,4 milliards d'euros l'année prochaine. Nouvelles recettes attendues : mise à contribution des retraités, alignement des cotisations sociales des travailleurs indépendants sur celles des autres salariés et augmentation des taxes sur la bière et le tabac.

2017 : c'est l'échéance que se fixe le nouveau gouvernement de  François Hollande pour le "retour à l'équilibre des comptes sociaux et  de l'ensemble des comptes publics", annonce Jérôme Cahuzac. D'ici là, le ministre délégué chargé du Budget a indiqué que le montant du déficit  de la Sécurité sociale pour 2012 s'élèvera à -13,1 milliards d'euros,  lors de la présentation le 1er octobre à la presse du projet de loi de  financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Ce déficit devrait être  ramené à -11,4 milliards l'année prochaine.

La ministre des  Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine s'était engagée cet  été à ne pas demander "d'effort supplémentaire" aux malades, a-t-elle  confirmé. Plutôt que d'imposer de nouveaux déremboursements, le  gouvernement souhaite harmoniser les prélèvements sociaux.

Ainsi,  les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants et des  auto-entrepreneurs seront alignées sur celles des salariés. Certains  abattements pour frais professionnels seront également supprimés. Au  total, les mesures concernant les travailleurs indépendants doivent  rapporter 1,1 milliard d'euros en 2013.

Les retraités imposables,  c'est-à-dire assujettis à la Contribution sociale généralisée (CSG),  devront s'acquitter d'une contribution additionnelle de solidarité pour  l'autonomie (Casa), soit l'équivalent de la contribution de solidarité  pour l'autonomie (CSA) des salariés en faveur des personnes âgées. Ce  nouveau prélèvement sur les pensions doit rapporter 350 millions d'euros  en 2013. Son taux doit ensuite doubler en passant de 0,15% à 0,3% en  2014 et rapporter à terme 700 millions d'euros.

Autre recette  attendue : les taxes sur la bière vont être augmentées à hauteur de 480  millions d'euros en 2013. Pour le consommateur, cette hausse représente 5  centimes sur un demi de bière. Enfin, le prix du tabac augmente à  compter du 1er octobre.

Parallèlement à ces nouvelles recettes, le  gouvernement souhaite réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies  l'année prochaine. Parmi les mesures présentées, le développement de la  chirurgie en ambulatoire, c'est-à-dire sans hospitalisation, permettra  d'économiser "650 millions d'euros", assure la ministre de la Santé. Le  gouvernement souhaite également demander des efforts à l'industrie  pharmaceutique en baissant le prix des médicaments et en continuant le  développement des génériques.

Philippe Rémond

PLFSS 2013 (695,51 kB)

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